Bon alors ! Aujourd'hui on va parler d'un truc super important pour les entreprises en 2025.

Et c'est pas juste pour faire joli dans le parking ! Il faut vraiment comprendre les règles pour pas se faire avoir.

Maintenant vous allez voir, c'est pas si compliqué que ça en a l'air... mais il y a des pièges à éviter absolument.

Réglementation borne de recharge en entreprise 2025 - Parking d'entreprise avec bornes électriques installées

Alors voilà ! En 2025, installer des bornes de recharge dans votre entreprise c'est plus vraiment une option.

D'ailleurs depuis le 1er janvier 2025, certaines entreprises sont carrément obligées d'avoir des bornes. Et si vous respectez pas ça va faire mal au portefeuille !

Cependant rassurez-vous, on va tout vous expliquer simplement... parce que franchement entre la LOM, le pré-équipement et tout le bazar réglementaire, on s'y perd vite.

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Sommaire

Le Cadre Légal : Comprendre la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)

Premièrement, parlons de cette fameuse loi LOM qui fait trembler les entreprises depuis quelques années maintenant.

En gros cette loi elle dit qu'il faut que la France ait 7 millions de bornes d'ici 2030. Et devinez qui va devoir participer à cet effort ? Eh oui, les entreprises !

Toutefois cette loi elle fixe juste les grandes lignes... ET LA CHOSE INCROYABLE EST que ce sont les décrets d'application qui précisent vraiment ce qu'il faut faire concrètement.

Désormais on a des règles claires pour savoir qui doit faire quoi et quand.

Chronologie de la réglementation LOM

2019 - Vote de la Loi d'Orientation des Mobilités
11 mars 2021 - Entrée en vigueur pour les bâtiments neufs
1er janvier 2025 - Obligation pour certains bâtiments existants
2030 - Objectif de 7 millions de bornes en France

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Obligation de Pré-équipement ou d'Installation : Quelle Différence ?

Alors là c'est super important de pas confondre les deux ! Parce que c'est pas du tout la même chose.

Et beaucoup d'entreprises se plantent complètement sur ce point-là.

Maintenant regardez bien la différence :

Pré-équipement

  • Câbles électriques tirés
  • Conduits installés
  • Tableau électrique dimensionné
  • Pas de borne fonctionnelle

Installation

  • Borne complètement installée
  • Système opérationnel
  • Recharge immédiatement possible
  • Raccordement finalisé

Le pré-équipement c'est quand vous préparez juste le terrain. Vous tirez les câbles, vous installez les conduits, vous dimensionnez votre tableau électrique... mais vous posez pas encore la borne elle-même.

Par contre l'installation c'est quand vous mettez vraiment une borne qui fonctionne ! Avec laquelle on peut charger sa voiture électrique tout de suite.

ET LA CHOSE INCROYABLE EST que selon votre situation, vous devez faire l'un ou l'autre... ou les deux parfois.

A lire également Guide d'installation d'une borne de recharge pour particulier

Vos Obligations en 2025 : Bâtiments Neufs vs. Bâtiments Existants

Bon alors ça c'est le cœur du problème ! Tout dépend de si votre bâtiment est neuf ou existant.

Toutefois attention, la définition de "neuf" c'est pas ce que vous croyez forcément.

Cas 1 : Bâtiments Neufs et Rénovations Importantes

Premièrement si votre permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021, vous êtes concerné par les nouvelles règles.

Et même si vous faites une grosse rénovation qui touche au parking ou à l'électricité, ça compte aussi comme du "neuf" !

Pour les parkings non-résidentiels (>10 places)

Alors là c'est parti ! Si vous avez plus de 10 places dans votre parking d'entreprise, voilà ce qu'il faut faire :

D'abord vous devez pré-équiper 20% de vos emplacements. Ça veut dire tirer tous les câbles et conduits nécessaires... ET LA CHOSE INCROYABLE EST que ça vous coûte bien moins cher de le faire maintenant que plus tard !

Ensuite vous devez installer au moins 1 borne si vous avez entre 10 et 20 places. Mais si vous avez plus de 20 places, il faut au moins 2 bornes installées.

Cependant n'oubliez pas ! Au moins 1 emplacement doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.

Calculez vos obligations pour un bâtiment neuf

Le cas spécifique des bâtiments mixtes (résidentiel et tertiaire)

Maintenant si votre bâtiment mélange logements et bureaux, ça se complique un peu.

En gros vous devez calculer au prorata. Si 60% de vos places sont pour les bureaux et 40% pour les logements, vous appliquez les règles de chaque côté proportionnellement.

Toutefois rassurez-vous, c'est pas si compliqué avec un bon calculateur !

Cas 2 : Bâtiments Existants - L'Échéance Cruciale du 1er Janvier 2025

Alors ça c'est le gros morceau ! Depuis le 1er janvier 2025, certaines entreprises doivent absolument avoir des bornes installées.

Et pas juste du pré-équipement cette fois... de vraies bornes qui marchent !

Quels bâtiments sont concernés ?

Premièrement il faut que votre parking ait plus de 20 places. En dessous vous êtes tranquille pour l'instant.

Ensuite votre entreprise doit avoir plus de 250 salariés ET un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros OU un bilan supérieur à 43 millions d'euros.

Cependant si vous êtes une PME plus petite, vous échappez encore à cette obligation... mais ça va sûrement changer dans les prochaines années !

Êtes-vous concerné par l'obligation 2025 ?

Quelle est l'obligation exacte au 1er janvier 2025 ?

Alors là c'est simple ! Il faut 1 borne par tranche de 20 emplacements.

Par exemple si vous avez 95 places, vous devez avoir au moins 4 bornes installées... ET LA CHOSE INCROYABLE EST que la première doit obligatoirement être accessible aux PMR.

Désormais plus d'excuse ! Si vous êtes concerné et que vous avez pas vos bornes, vous risquez une amende.

Existe-t-il des dérogations ?

Heureusement oui ! Si les travaux de raccordement électrique coûtent plus cher que l'installation des bornes elles-mêmes, vous pouvez réduire le nombre de bornes.

Toutefois il faut le prouver avec des devis détaillés. C'est pas juste pour dire "c'est trop cher" !

A lire également Toutes les aides pour l'installation de bornes en entreprise

Financer votre Projet : les Aides Disponibles en 2025

Bon alors maintenant parlons sous ! Parce que c'est bien beau tout ça mais ça coûte de l'argent.

Heureusement il y a des aides pour vous aider à passer le cap.

La prime ADVENIR pour les entreprises

Alors ça c'est THE aide à connaître ! Le programme ADVENIR il vous rembourse une partie de vos frais d'installation.

En gros vous avez droit à 20% du coût HT pour un parking privé, plafonné à 600€ par borne... ET LA CHOSE INCROYABLE EST que ça monte à 30% si votre parking est ouvert au public !

Cependant attention ! Il faut absolument faire appel à un installateur qualifié IRVE sinon vous aurez rien du tout.

Maintenant pour les flottes de poids lourds, ça grimpe même à 50% de prise en charge ! Pas mal non ?

Simulateur d'aides ADVENIR

Avantages fiscaux et autres subventions

Ensuite il y a aussi des crédits d'impôt dans certains cas. Ça dépend de votre situation fiscale.

Et n'oubliez pas de regarder du côté de votre région ou de votre département ! Beaucoup proposent des aides complémentaires.

Toutefois ces aides elles changent souvent, donc renseignez-vous bien avant de vous lancer.

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FAQ : Réponses aux Questions sur la Réglementation des Bornes en Entreprise

Bon alors maintenant on va répondre aux questions qu'on nous pose tout le temps !

Faut-il obligatoirement un installateur qualifié IRVE ?

Absolument ! Dès que vous dépassez 3,7 kW de puissance, c'est obligatoire.

Et franchement c'est logique... vous voulez pas que votre parking brûle à cause d'une installation pourrie ! En plus sans ça, pas d'aide ADVENIR.

Peut-on facturer la recharge aux salariés ou aux visiteurs ?

Alors oui bien sûr ! Vous pouvez facturer au kWh, au forfait, ou à la session.

D'ailleurs beaucoup d'entreprises transforment leurs bornes en centre de profit... ET LA CHOSE INCROYABLE EST que ça peut même rapporter de l'argent !

Cependant pensez à bien paramétrer votre système de facturation dès le départ.

Avantage en nature et recharge gratuite : quelles règles en 2025 ?

Bonne nouvelle ! Si vous offrez la recharge gratuite à vos salariés sur le lieu de travail, c'est exonéré d'avantage en nature.

Ça veut dire pas de charges sociales supplémentaires ! Et c'est un super avantage pour fidéliser vos équipes.

Toutefois cette exonération elle est reconduite régulièrement, donc surveillez les évolutions.

Et si j'installe des ombrières solaires pour alimenter mes bornes ?

Alors là c'est le top ! Vous faites d'une pierre deux coups.

D'abord vous respectez peut-être la loi APER sur les ombrières (si vous avez un grand parking). Ensuite vous réduisez vos coûts d'électricité pour la recharge.

ET LA CHOSE INCROYABLE EST que ça améliore votre image de marque ! Vos clients et salariés voient que vous êtes vraiment engagé dans la transition énergétique.

L'ancien Article R111-14-3 a été abrogé, que dit la loi aujourd'hui ?

Effectivement cet article a été remplacé par de nouveaux textes suite au décret du 23 décembre 2020.

Maintenant les obligations sont dans les articles R111-14-2 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. C'est plus clair et plus complet qu'avant.

Toutefois si votre permis de construire date d'avant le 11 mars 2021, vous restez soumis aux anciennes règles.

En résumé

En résumé, la réglementation sur les bornes de recharge en entreprise elle est maintenant bien rodée ! Plus d'excuse pour dire qu'on comprend rien.

D'ailleurs c'est une vraie opportunité de moderniser votre entreprise et d'attirer les talents... ET LA CHOSE INCROYABLE EST que ça peut même vous faire gagner de l'argent !

Maintenant pour les bâtiments existants, l'échéance du 1er janvier 2025 c'est du sérieux. Si vous êtes concerné et que vous avez rien fait, il faut bouger vite !

Enfin n'oubliez pas que c'est pas juste une contrainte réglementaire... c'est surtout un moyen de participer à la transition énergétique et d'améliorer votre image de marque. Et ça, en 2025, c'est devenu indispensable pour rester compétitif !

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